J.O. 159 du 11 juillet 2007
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Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de football
NOR : SJSV0758502A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;
Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de football ;
Vu l'avis du 13 juin 2007 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Amiens SC ;
Association AJ Auxerre football ;
Association Havre AC ;
Association RC Lens ;
Association Lille OSC ;
Association Olympique de Marseille ;
Association FC Metz ;
Association AS Nancy Lorraine ;
Association RC Strasbourg football ;
Association Chamois niortais FC ;
Association ES Troyes AC football ;
Association SC Bastia ;
SASP FC Girondins de Bordeaux ;
SASP Montpellier Hérault SC ;
SASP FC Nantes Atlantique ;
SASP FC Paris-Saint-Germain ;
SASP Stade rennais FC ;
SASP FC Sochaux Montbéliard SA ;
SASP Toulouse FC ;
SASP OGC Nice ;
SASP CS Sedan Ardennes ;
SASP SM Caen Calvados Basse-Normandie ;
SASP FC Lorient ;
SAOS LB Châteauroux ;
SAOS AS Saint-Etienne ;
SAOS Le Mans UC 72 ;
SAOS FC gueugnonnais ;
SEM EA Guingamp ;
SEM Stade Lavallois Mayenne FC ;
SASP Olympique lyonnais.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent